Avec cet accord, Meta bénéfice d’un accord de licence sur l’ensemble du répertoire de la société de perception et de répartition des droits. Une étape inscrite dans le sillage de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur.
« Pour parvenir à cet accord, la Scam et Meta ont travaillé en étroite collaboration en adoptant une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta. Ce faisant, elles sont convenues d'un cadre conforme aux engagements des parties en matière de propriété intellectuelle, tout en respectant le modèle économique de Meta ».
Avec cet accord, « les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront continuer à visionner et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta, et les auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence ».
Les détails ne sont pas connus, tant pour le volet rémunération que pour le volet protection et filtrage.
