Blocage de la procédure de blocage des sites XCrédits : Robin2b/iStock

Patatras… L’Arcom n’aura pas pu défendre son dossier de blocage des sites fr.pornhub.com, tukif.com, fr.xhamster.com, xnxx.com, et xvideos.com. 

L’audience était bien fixée ce 24 mai à 9h30 au tribunal judiciaire de Paris mais la présidence a déclaré « caduque » l’assignation adressée aux fournisseurs d’accès. 

Dans le cadre d’une telle procédure accélérée au fond, l’ARCOM aurait en effet dû « placer » cette assignation au plus tard la veille de l’audience, en informant le tribunal dans les formes. 

Or, l’autorité ne l’a fait que le matin du 24 mai. Cet incident oblige désormais l’ARCOM à assigner à nouveau, entraînant un report de plusieurs semaines.

Relevons l’intervention des avocats des sites pornos. Selon nos informations, ils réclament le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, une question préjudicielle à la Cour de justice de l’UE et enfin un sursis à statuer. 

Selon nos informations, le Conseil d’État a en effet été saisi de l’annulation du décret d’application de cette procédure de blocage outre des mises en demeure adressées par l’autorité aux sites X.  

Les premières pierres de cette procédure dite « accélérée » avaient été posées lors la saisine de l’autorité par les associations OPEN, COFRAD, et UNAF. 

C’était le 27 novembre 2020.

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