C’est désormais officiel, Laurence Pécaut-Rivolier est désignée par l’ARCOM comme la « personnalité qualifiée » chargée de s’assurer du contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou ceux à caractère pédopornographique.
Elle remplace Alexandre Linden, la personnalité qualifiée autrefois désignée par la CNIL, qui a remis la semaine dernière son ultime rapport annuel.
Ce blocage est sans intervention du juge. Il doit se faire dans les 24 heures en l’état du droit actuel, et prochainement dans l’heure, en application du règlement européen du 29 avril 2021. Une loi « d’adaptation » a déjà été adoptée par les députés en février 2022, elle est désormais entre les mains du Sénat.
