Transposition de la réglementation sur le droit d’auteur : la Commission perd patience

La Commission européenne a lancé une vague « d’avis motivés » à destination de plusieurs pays de l’UE (Bulgarie, Chypre, Grèce, Irlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande). Elle leur reproche la « non-communication (…) des mesures de transposition de la directive établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne ».

Avis similaire adressé à un autre panel de pays de l’Union (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Grèce, France, Lettonie, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) pour « non-communication à la Commission des mesures transposant la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ».

Les détails ne sont pas connus, mais les États membres concernés ont « deux mois pour remédier à la situation et adopter les mesures nationales de transposition concernant les deux directives », prévient la Commission. À défaut ? Elle pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

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