Vantant les mérites du Digital Services Act sur le plateau de Quotidien, Thierry Breton n’a pu s’empêcher d’évoquer le volet sanction de ce texte dont on attend encore et toujours la version consolidée.
Les plateformes devront avoir « un nombre de modérateurs importants » qui « parleront toutes les langues » européennes. Pour le commissaire européen, avec ce règlement, « on aura une seule et même régulation pour tout le monde ». Une bonne solution pour casser les stratégies dites de forum shopping.
Et « si jamais vous estimez être victime d’attaque, de harcèlement, vous aurez désormais un bouton où vous pourrez signaler ce qu’il se passe » et la plateforme aura « l’obligation de vous répondre dans les plus brefs délais ».
À défaut de réponse ? Les récalcitrants risqueront jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, soit pour Google par exemple, une prune pouvant atteindre 15 milliards d’euros.
Et « surtout, s’ils continuent, on aura la possibilité d’interdire tout simplement l’accès à notre marché ».
Interdire des acteurs comme Google ou Twitter sur le marché européen ? « On vient d’arrêter Sputnik et Russia Today, on sait faire, sans problème ! » a réagi le commissaire en charge du marché intérieur.
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