Accord entre le CFC, la SACEM et la société des droits voisins de la presse Crédits : BernardaSv/iStock

La société des droits voisins de la presse est née en octobre 2021. Une société de gestion collective dont la mission est de collecter les droits voisins payés par les sites internet pour l‘usage des articles de presse. Une collecte autorisée par la récente directive sur le droit d’auteur. 

La SACEM avait déjà été choisie pour assurer la gestion de cette société. Désormais, le CFC, ou Centre Français d’exploitation du droit de Copie, entre dans la boucle. 

Les trois parties ont signé un accord qui « permettra à la société DVP de bénéficier des compétences et de l’expertise de la Sacem et du CFC pour gérer les nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse ».

« Avec cet accord, les 3 sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus. » 

La Sacem fait valoir son expérience « pour négocier avec les géants du numérique », en tant qu’ «interlocuteur privilégié des géants du numérique », et le CFC rappelle que les « 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7 200 titres de presse ». 

« Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés ».

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