RSF attaque au Conseil d’État la passivité de l’Arcom (CSA) face à CNews

Reporters sans frontières (RSF) vient de saisir le Conseil d’État « pour sanctionner l’inaction de l’Arcom face aux manquements de CNews à ses obligations », explique l’ONG dans un long communiqué. Elle reproche à l’autorité, CSA recarrossé depuis le 1er janvier, d’avoir refusé d’agir à l’encontre de CNews. 

En novembre 2021, elle avait réclamé au CSA d’agir à l’encontre de la chaîne de TV, pour la mettre en demeure de respecter ses obligations légales. Le CSA, devenu ARCOM depuis le 1er janvier, n’ayant pas donné suite favorable, RSF attaque cette passivité devant la haute juridiction administrative. 

« Dans un courrier du 5 avril 2022, l’Arcom reste silencieuse sur des éléments majeurs de la demande, en particulier sur l'ingérence de l'actionnaire de CNews, et tend même à justifier son inaction en renvoyant à la loi de 1986 » explique RSF.

« L’Arcom ne donne pas de contenu véritable aux obligations d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté de l'information dont elle est garante », et qui sont rappelées dans la convention passée entre l’autorité et CNews.

Pour RSF, CNews n’est plus une chaîne d’information, mais « s’est transformée sous la houlette de Vincent Bolloré en un média qui diffuse des opinions de manière massive et orientée - relevant souvent de la discussion de comptoir, au mépris régulièrement de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information ». Elle considère « que la nature de la chaîne s’est radicalement transformée en un média d’influence au service d’un agenda politique précis, celui de M. Bolloré ».  

Le recours relève les travaux de François Jost, sémiologue et professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'université Sorbonne-Nouvelle. « Celui-ci démontre, sur la base d’une observation des programmes de CNews sur une semaine (du 31 janvier au 4 février 2022), et d’une analyse du volume des séquences d’information proprement dites, de la sélection des informations et leur hiérarchie, de la place de l’animateur dans les débats et du pluralisme des invités, que la chaîne ne peut plus être considérée comme une chaîne d’information ». 

Quand la convention de CNews évoque le pluralisme, RSF relève que « trois-quarts des invités [sont] de droite ou d’extrême droite ». 

Représentée par Me Patrice Spinosi, RSF demande au Conseil d’État de soumettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les rouages de la loi de 1986 sur l’audiovisuelle, que l’association juge « à l’évidence confuse, vague et lacunaire ». Sa rédaction « donne à CNews une latitude pour s’affranchir des règles du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, comme à Vincent Bolloré, et même s’il s’en défend, pour exercer son influence en violation du principe d’indépendance ».

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