e-Commerce : la justice européenne précise l’encadrement des boutons de commandesCrédits : alexsl/iStock

À partir de quand un consommateur est engagé dans la réservation d’une chambre réservée sur un site comme Booking ? 

Dès lors que le bouton de finalisation comporte « une mention facilement lisible et dénuée d’ambiguïté indiquant que le fait de passer la commande oblige le consommateur à payer le professionnel », répond la Cour de justice de l’UE. 

Préalablement, le professionnel doit en outre fournir au consommateur « les informations essentielles relatives au contrat » et l’informer « explicitement » qu’en passant cette commande, il sera tenu par l’obligation de paiement. 

La décision rendue hier concernait un internaute qui avait réservé des chambres sur Booking. S’il avait cliqué sur le bouton « je réserve » puis « finaliser la réservation », tout en renseignant ses données personnelles, il ne s’était pas présenté à l’hôtel le jour dit. L’établissement avait tout de même facturé 2 240 euros pour couvrir les frais d’annulation. 

Il reviendra aux juridictions allemandes, qui avaient saisi la justice de l’UE, de trancher le litige au fond.

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