Arcom : 250 sites de compétitions sportives bloqués en France depuis le 1er janvier

« 250 sites […] ont été bloqués » depuis le 1er janvier, indique l’Arcom. Le bilan, repris par la Voix du Nord notamment, a été dressé lors d’une conférence organisée pour ses 100 jours d’activités. 

La mesure a été rendue possible par la nouvelle arme prévue dans le Code du sport où un article permet désormais aux entreprises de communication audiovisuelle comme les ligues sportives professionnelles de réclamer en justice le blocage des sites de streaming de compétitions sportives qui viendraient marcher sur leur pelouse. 

L’ARCOM assure ensuite le SAV puisqu’elle peut se voir communiquer par les titulaires de droits une liste de nouveaux sites qui reprendraient les mêmes contenus, non encore identifiés à la date de l'ordonnance.  Et l’autorité de réclamer alors des FAI l’extension du blocage.

Next INpact a diffusé les cinq décisions déjà rendues dans ce nouveau cadre : 

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