La conservation généralisée des données, vers une mise en bière irlandaise ?

Depuis l’arrêt Digital Rights de 2014, on en est presque à ne plus pouvoir compter le nombre de décisions de la Cour de justice de l’UE portant sur l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion.

Mardi, la même cour répondra une nouvelle fois à une question portant sur le sujet. En Irlande, une personne avait été condamnée à la réclusion à perpétuité pour meurtre. Elle avait néanmoins contesté la validité de la loi irlandaise, qui avait permis d’exploiter des preuves à son encontre. 

Dans ses conclusions, rendues en novembre 2021, l’avocat général de la Cour de justice a estimé que les réponses avaient déjà été apportées par l’arrêt La Quadrature du Net du 6 octobre 2020.   

Selon lui, la législation irlandaise ne lui semblait pas être dans les clous du droit européen : d’une part, elle impose cette conservation à « des fins autres que la sauvegarde de la sécurité nationale face à une menace qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », d’autre part, elle ne subordonne pas l’accès à ces données à un contrôle préalable effectué par une autorité indépendante. 

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