MàJ du 2 avril : poisson d'avril… pour le moment en tout cas.
Le 24 mars, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le cloud tombait dans le périmètre de la redevance copie privée, si bien sûr des œuvres y sont copiées.
Profitant de cette dynamique, les sociétés de gestion collective françaises veulent déjà étendre la redevance qu’ils perçoivent à un nouvel univers : le clavier.
Selon nos informations, elles envisagent d’assujettir le copier-coller de textes à la ponction culturelle.
« Chaque jour, des millions de mots sont dupliqués de fenêtre à fenêtre, de document à document, de logiciel à logiciel. Protégées par le droit d’auteur, les phrases ainsi copiées entrent évidemment dans le champ de la redevance » commente Rascal Pogard, directeur général de la SATCD, Société d’Amassage Très Compulsif des Droits.
« Va-t-on appauvrir plus encore le monde de la création pour le plus grand bonheur des géants du numérique ? Cet assèchement doit finir. Vite. Il en va du financement des festivals, du soutien à la création », insiste le DG, depuis le parc de 2 hectares de la société de perception et de répartition, en plein cœur de Paris.
Le barème proposé sera de 1 centime par mot copié, avec un plafond de 12 euros par texte. « Ce barème raisonnable doit encore être adopté en commission privée, organisme collégial, paritaire et indépendant, sous tutelle du ministère de la Culture ».
