Il y a quelques semaines, l’agglomération tapait du poing sur la table et portait plainte.
Elle s’expliquait : « Dernier épisode de la gestion de crise dans le déploiement de la fibre sur l’est du territoire Parisaclaysien. Initié par les élus, exaspérés par les problèmes de raccordement rencontrés par les habitants et usagers, le dispositif de résolution des problèmes réunissant tous les opérateurs et délégataires est arrivé à son terme. En l’absence d’actions probantes, le Président de la Communauté Paris‐Saclay a annoncé le 28 janvier le recours au contentieux ».
Paris-Saclay annonçait que trois actions de recours allaient être engagées au nom de la Communauté d’agglomération :
- Mise en demeure du SIPPEREC auprès du Préfet au regard du non‐respect des obligations concernant le déploiement ;
- Dépôt de plainte en pénal suite à la dégradation du réseau et aux investissements portés par la collectivité ;
- Saisine de l’Arcep afin de lancer une procédure de contrôle et de sanctions auprès des opérateurs et délégataires.
Le troisième chevron vient d’être enclenché. Grégoire de Lasteyrie, président de l‘agglo et maire de Palaiseau, s’est rendu à l’Arcep pour demander à l’Autorité « la mise en demeure des opérateurs Tutor Europ’Essonne, Orange, Bouygues Telecom et SFR afin qu’ils satisfassent à leurs obligations légales et réglementaires. Si cette mise en demeure reste infructueuse, la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay formule une demande de sanction en application de l’article L.36-11 du CPCE. »
