Le parquet fait appel de la relaxe de Twitter France par le tribunal correctionnel de Versailles

Le parquet a décidé de faire appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles. Contactée, Twitter France nous confirme cet appel, révélé hier par l'AFP, mais se refuse à tout commentaire.  

Le 21 mars, la juridiction relaxait à la fois Twitter France et Damien Viel, son directeur général, alors que le parquet les avait assignés pour ne pas avoir communiqué les données d’identification de deux comptes. 

Twitter France avait expliqué, patiemment, être dans l’incapacité de fournir ces données qu’elle ne détient pas. Elle avait invité les autorités à se retourner auprès du responsable de traitement, à savoir Twitter International Company, basée en Irlande.

 

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