Bercy détaille l’aide aux reconditionneurs de tablettes et smartphonesCrédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Bercy a détaillé, sur une page dédiée, « l'aide économique » pour la filière française du reconditionnement de téléphones et de tablettes. 

Le montant de ce coup de pouce est de 8 euros par tablette ou téléphone reconditionné, mis sur le marché à partir du 1er juillet 2021. Elle est limitée à 200 000 euros par entreprise, avec une enveloppe globale de 15 millions d’euros. « Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi » prévient le ministre de l’Économie.  

Comme relevé dans notre article, cette aide a été décidée pour calmer la gronde des reconditionneurs, en compensant leur paiement aux industries culturelles de la redevance copie privée (RCP) sur ces appareils. 

La page ne dresse pas de pont avec cette RCP, mais le dispositif peine à cacher une annulation magique : la redevance est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Elle s’applique aux tablettes et téléphones reconditionnés. Elle est de 7,20 € pour 32 à 64 Go de stockage, 8,40 euros au-delà… 

Une manière d’alléger la note pour les entreprises du secteur, sans froisser les industries culturelles qui pourront percevoir leurs flux financiers sur les produits reconditionnés, aidées par l’État et financées, in fine, par les contribuables.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !