Après PUR et LOL de la Hadopi, l’offre légale référencée par l’ARCOM

La méga-autorité, fruit de la fusion de la Hadopi et du CSA, a hérité de la mission « d'encouragement au développement de l'offre légale » autrefois dévolue à la Rue de Texel. 

Elle doit à ce titre « développer des outils visant à renforcer la visibilité et le référencement de l'offre légale auprès du public et de publier chaque année des indicateurs dont la liste est fixée par décret ».

Dans une délibération publiée au Journal officiel, l'autorité détaille sa « méthode d'observation et de référencement des offres estimées respectueuses du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle ». L’étape suivante lui permettra d’informer les internautes sur les offres existantes, à l’instar de ce que faisait la Hadopi avec ses labels PUR (« Promotion des usages responsables ») devenus en 2015 LOL (« Label Offre Légale»). 

Les offres seront référencées par l’ARCOM en tenant compte de plusieurs critères, contextuels : « le référencement par d'autres organismes publics », « le nombre de demandes de notification et retrait accessibles publiquement », « la présence de mentions légales, de conditions générales de ventes ou d'utilisation mettant en avant le respect du droit d'auteur et, le cas échéant, certaines limitations d'usage liées notamment à des mesures techniques de protection », « l'accès à un système de paiement sécurisé pour les offres payantes ». 

S’ajoutent « la revendication par le site lui-même de sa licéité et de l'efficacité de ses systèmes de notification » mais aussi « l'absence d'environnement présentant une dangerosité (publicité répréhensible, logiciel malveillant, etc.) ».

Surtout, ils devront s'inscrire dans « une démarche respectueuse » du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle, tout en menant « une politique rémunératrice des filières ».

L’autorité prévient que des sites pourront adresser des demandes de référencement dans la liste des sites ARCOM-compatibles. « Les internautes peuvent également [lui] signaler [...] les sites susceptibles d'être référencés ». 

Les sites référencés nourriront l’extension « EOL » (ou Extension Offre Légale), développée à la Hadopi en 2021. « Une fois téléchargée, cette extension permet d'informer l'internaute, au moyen de l'affichage d'un logo vert sur la barre de navigation du navigateur internet, que le site visité est recensé par l'ARCOM comme apparaissant respectueux du droit d'auteur, des droits voisins et des droits d'exploitation audiovisuelle ».

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