La justice européenne encadre la liberté de la presse en matière d’informations financièresCrédits : code6d/iStock

Un journaliste du site Daily Mail avait été sanctionné de 40 000 euros par l’Autorité des marchés financiers. Il avait publié des rumeurs d’offres publiques d’achat sur les titres Hermès et Maurel & Prom. La publication avait fait grimper les cours. 

Surtout, l’AMF lui reprochait d’avoir informé plusieurs résidents britanniques de la publication prochaine de ses articles. Des « informations privilégiées », selon l’AMF, qui avait flairé un délit d’initié. Des ordres d’achat avaient été passés juste avant cette publication. Les titres furent revendus juste après.  

Saisie par la cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’UE a rendu son arrêt hier (la décision, le communiqué de presse). 

Elle considère en substance qu’ « une information portant sur la publication prochaine d’un article de presse relayant une rumeur de marché concernant un émetteur d’instruments financiers est susceptible de constituer une information "à caractère précis" et, donc, de relever de la notion d’"information privilégiée" lorsqu’elle fait notamment mention du prix auquel seraient achetés les titres, du nom du journaliste ayant signé l’article ainsi que de l’organe de presse en assurant la publication ». 

Cependant, une divulgation d’une information privilégiée par un journaliste peut être justifiée « lorsqu’elle doit être considérée comme étant nécessaire à l’exercice de sa profession et comme respectant le principe de proportionnalité ».

Avec ces ingrédients, les juridictions françaises devront examiner notamment s’il était « nécessaire » pour le journaliste de divulguer ces informations pour jauger par exemple la véracité de ses informations.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !