Indirectement, les contribuables paieront 15 millions d’euros à la SACEM & co pour les téléphones et tablettes reconditionnés en France

Le 17 juin 2021, Cédric O avait fait connaître ses vœux, alors que les ayants droit venaient de faire adopter un barème de « taxe » copie privée sur les appareils reconditionnés : « il faut faire en sorte que ça n'impacte pas les reconditionneurs et les PME du secteur ».

Annoncé hier dans nos colonnes, le décret qui permet de neutraliser cette ponction a été publié au Journal officiel. Il instaure une aide exceptionnelle de 8 euros pour chaque smartphone, chaque tablette reconditionnées. L’enveloppe globale est limitée à 15 millions d’euros sur trois ans, dans la limite de 200 000 euros par structure.

Si celle-ci a déjà perçu de l’argent public, ce plafond en sera réduit d’autant, afin de respecter des normes européennes. L’aide est réservée aux entreprises qui justifient d'une activité de reconditionnement sur le territoire français de téléphones mobiles multifonctions ou de tablettes informatiques.

Elles doivent avoir débuté leur activité avant le 1er janvier 2022 et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, mais aussi « des obligations spécifiques à l'activité de reconditionnement et de première vente après le reconditionnement de téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques reconditionnés ».

Ce qui suppose que ces entreprises aient bien payé la redevance pour copie privée aux industries culturelles qui la perçoivent, via leur société Copie France.

L’aide de 8 euros permet donc de gommer la redevance payée, du moins pour les 25 000 premiers smartphones et tablettes reconditionnés par structure (200 000 euros/8 euros). Soit en tout 1,875 million de produits reconditionnés (15 millions d’euros/8 euros).

Sous un autre angle, cette aide financée sur fonds publics vient mettre sur les épaules des contribuables ce que les industries culturelles, aidées par Jean Castex, ont réussi à faire peser sur les reconditionneurs. Une usine à gaz et à cash dont seule l’exception culturelle a le secret.

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