Un nouveau barème copie privée en Belgique dès le 1er avril 2022Crédits : Claudio Arnese/iStock/ThinkStock

Un nouvel arrêté royal met à jour le précédent tarif de 2013. Le texte a été publié au Moniteur Belge, équivalent de notre Journal officiel.

« Les montants varient de 0,10 euro (pour un CD) à 6,00 euros (pour certains appareils de salon tels qu’un enregistreur DVD) par unité selon le type d’appareil ou support » indique le gouvernement.

Pour un smartphone ou les tablettes, le tarif sera de 4 euros, contre 14 euros en France au-delà de 64 Go de stockage, OS et apps compris.

En Belgique, « lorsqu'un appareil reconditionné est concerné, le montant de la rémunération est de soixante pour cent du montant », soit 2,4 euros pour ces deux supports.

En France, les téléphones reconditionnés mais aussi d’occasion, vendus par un professionnel sont frappés de 8,4 euros de redevance, toujours pour 64 Go. Pour les tablettes de même capacité, la ponction est portée à 9,10 euros (chiffres HT).

De même, « la liste des appareils et supports pour lesquels une rémunération est perçue a été modifiée afin d’y introduire les imprimantes grand public, les imprimantes grand public multifonctions (par exemple avec un scanner), les ordinateurs grand public et les liseuses électroniques qui sont manifestement utilisés à des fins de reproduction privée ».

Son montant est par exemple de 2,50 euros pour les imprimantes grand public, 4 euros pour les ordinateurs grand public.

En France, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression est de 3,25 % du prix. Les ordinateurs ne sont pas (encore) concernés, mais les ayants droit ont ce support dans le viseur.

« Les appareils utilisés à des fins professionnelles ne sont par contre pas visés » indique le texte belge. En France, ces appareils sont visés, mais les professionnels peuvent se faire rembourser ou exonérer. Deux procédures soumises à de nombreuses conditions.

« L’arrêté royal de 2013 prévoyait, pour les autres appareils et supports, un tarif différent selon la capacité de stockage de ceux-ci. Le nouvel arrêté royal abandonne cette distinction. Pour chaque appareil et support, quelle que soit sa capacité de stockage, il fixe un tarif basé sur le prix de vente moyen du type d’appareil ou support afin de veiller à ce que la rémunération n’excède pas une part raisonnable du prix moyen considéré ».

En France, le tarif dépend encore et toujours de la capacité de stockage.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !