Russia Today France conteste son bannissement devant la justice européenneCrédits : ADragan/iStock

Russia Today France a saisi le Tribunal de l’Union européenne afin d’annuler la décision et le règlement du Conseil du 1er mars 2022. Ce règlement a imposé à l’ensemble des opérateurs des mesures restrictives liées aux actions de la Russie en Ukraine, consistant à couper le robinet d’accès à RT et Sputnik.

On ne connait pas encore l’étendue des arguments portés devant la juridiction européenne. Le dossier a en tout cas été déposé le 8 mars, et se présente sous la forme d’une procédure au fond et une procédure de référé visant à obtenir le sursis à l'exécution du règlement. En cas d'appel, c'est la Cour de justice de l'UE qui sera compétente. L'ordonnance de référé est attendue pas avant plusieurs semaines, un délai moyen. 

Le règlement du Conseil a organisé le bannissement numérique des deux médias comme l’expose ce courrier de la Commission européenne à destination des moteurs et des réseaux sociaux. 

Du côté des FAI, ce texte a quelque peu désorienté les pratiques en vigueur puisqu’il demande à chaque intermédiaire de définir les noms de domaine à bloquer. Une situation qui a généré une cacophonie européenne.

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