« Une défaite victorieuse » pour la Quadrature, qui livre une brève et première analyse des arrêts rendus hier par la Cour de justice de l’Union européenne. 

« En effet, si la Cour affirme que la France ne peut plus imposer cette conservation généralisée des données de connexion, elle fait apparaître un certain nombre de régimes d’exception importants ». Selon l’association, partie à l’instance, le droit français se retrouve « en contradiction flagrante avec la décision de la CJUE : le principe de conservation généralisée est refusé par la Cour alors qu’il est la règle en droit français ». 

Pour Privacy International, avec cette jurisprudence, « les gouvernements des pays de l'UE sont légalement tenus de veiller à ce que la conservation, l'accès et l'utilisation ultérieure de toute donnée répondent à des exigences spécifiques ». L’organisation, également partie, note elle aussi que plusieurs exceptions  sont programmées, lesquelles devront être désormais prises en compte par les juridictions nationales qui avaient interrogé la CJUE. 

D’après Me Alexandre Archambault, « cet arrêt n’est pas la catastrophe annoncée par les parlementaires relayant les critiques de services peu au fait de la primauté de l’état de droit. La CJUE ne ferme pas la porte à la conservation des données, mais l’aligne en pratique sur le régime des interceptions ».

Le Pr Theodore Christakis estime pour sa part que ces décisions pourraient malmener le régime actuel des avis de la Commission de contrôle des techniques du renseignement. 

Enfin, Me Hugo Roy, de l’ONG Data Rights et qui a représenté Privacy International, considère que « les décisions rendues aujourd’hui sont encore une nouvelle confirmation par la Cour de Justice que la sécurité nationale, les services de renseignement et la police sont soumis à l’État de droit européen ». 

Une soumission qu’a tentée de combattre la France, comme expliqué dans notre (longue) analyse des arrêts.

• Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque 

Demain, Orange lancera son programme « autour du recyclage, de la reprise et du reconditionnement en France ». Il s’agit de sensibiliser ses clients à « l’impact environnemental des téléphones mobiles et renforcer ainsi sa démarche dans la collecte de mobiles », mais aussi de revoir ses ambitions sur le marché du reconditionné.

En partenariat avec Again et Recommerce, l’opérateur propose des smartphones de seconde main à la vente. Sur les mobiles, Orange rappelle que son objectif à horizon 2025 est : « 10 % du volume des ventes se fassent sur du reconditionné ». Le Groupe indique enfin avec « l’ambition d’anticiper de 10 ans les objectifs de la GSMA en étant net zéro carbone d’ici 2040, malgré l’explosion des données sur les réseaux ».

Altice France (SFR) vient lui aussi de dévoiler un plan pour l’environnement : « J’avance avec Altice ». 15 actions sont listées, autour de trois axes de développement : 

• améliorer la performance environnementale de nos produits et services 
• développer des infrastructures télécoms et une production audiovisuelle éco-responsables
• mobiliser les salariés, les clients et le grand public face au défi environnemental

Parmis les propositions, il est question de proposer des smartphones « éco-responsables », d’« alimenter 50 % de [ses] sites télécoms en énergie renouvelable d’ici 2021 », de réutiliser la chaleur des datacenters pour du chauffage public, de « proposer aux annonceurs des publicités neutres en carbone » ou plus exactement d’évaluer leur empreinte et de la compenser.

« Un développeur épingle la présence de mouchards sur les sites Web publics », titre Acteurs Publics. 66 % des 1 674 sites officiels testés font en effet appel à un service externe (bouton de partage sur les réseaux sociaux, intégration de vidéo, mesure d’audience…), et 43 % à des services Google : Analytics pour le suivi d’audience, Maps pour la localisation, Fonts pour les polices de caractère, CDN (Content Delivery Network) pour la réduction du temps de chargement des contenus, etc. 

Julien Bouquillon (@revolunet), un développeur français, par ailleurs agent public au sein de l’incubateur des ministères sociaux, a voulu estimer le nombre de services tiers présents sur les sites web des administrations publiques et organismes chargés d'une mission de services public.

Or, et « dans la plupart des cas, ces trackers auraient pu être évités facilement », déplore-t-il. Ainsi, OpenStreetMaps ou le Géoportail de l’IGN pourraient aisément remplacer Google Maps. Le logiciel libre Matomo, par ailleurs recommandé par le Socle interministériel des logiciels libres, pourrait quant à lui se substituer à l’omniprésent Google Analytics.

Il propose plusieurs autres pistes censées permettre de réduire la place de ces mouchards, à commencer par l'investissement dans des logiciels libres, l’élaboration d’un guide d’hygiène numérique pour les sites publics, et le fait de sensibiliser les développeurs à ces questions.

Next INpact avait à ce titre récemment révélé que deux mois après avoir fait de Qwant le moteur de recherche par défaut de ses ordinateurs, le ministère des Armées passait à... Google pour son propre site (defense.gouv.fr). Et qu'il avait fallu attendre juillet 2020 pour qu'il se conforme enfin au RGPD (mais sans pour autant respecter les conditions d'utilisation de Google).

À l’unanimité, les députés ont adopté la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. 

Le texte, porté par le député Bruno Studer, introduit notamment un régime d’autorisation préalable s’agissant des enfants dont l’image est utilisée sur ces services en ligne. « Ce régime garantit que les conditions d’emploi de l’enfant sont compatibles avec sa scolarisation et la sauvegarde de sa santé, notamment » relate l’Assemblée nationale. 

« Ce régime garantit que si les représentants légaux peuvent disposer d’une partie de la rémunération, la majeure partie des revenus doit être versée à la Caisse des dépôts et des consignations qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ».

Pour les autres cas d’exploitation de l’image de l’enfant, quand donc l’activité ne relève pas du droit du travail, une obligation de déclaration est prévue, en cas de dépassement d’un seuil de durée ou de revenus. « La durée de travail de ces enfants ne pourra pas excéder un seuil déterminé par un décret et une partie des revenus devront revenir, in fine, à l’enfant à sa majorité ».

La justice pourra exiger notamment le retrait des contenus mettant en scène un mineur de moins de seize ans, sans disposer de l’autorisation individuelle préalable. 

Une charte, qui sera promue par le CSA, devra être signée par les plateformes : elles s’engageront à « prendre toute mesure utile pour empêcher le traitement à des fins commerciales (…) des données à caractère personnel de mineurs qui seraient collectées par leurs services »

De même, YouTube et les autres devront faciliter le droit à l’effacement des mineurs. Mesure qui est déjà prévue par le RGPD.

La Chambre des représentants vient de publier un épais rapport sur Google, Amazon, Facebook et Apple, communément désignés par l'appellation « GAFA ». Elles ne désignent plus des entreprises, mais des plateformes, en contrôlant un modèle de distribution qui leur assure une manne régulière.

Ce rapport, émis par la sous-commission en charge des questions antitrust, brosse un portrait au vitriol : ces plateformes ont trop de pouvoir. C’est le résultat d’une enquête de 16 mois, concentrée dans 449 pages et menée par treize députés. 1,3 million de documents ont été collectés et sept auditions ont eu lieu, dont celles des quatre patrons.

Ce qu’ils recommandent ? Des mesures radicales : démantèlement, présomption de refus pour les rachats de startups, interdiction d’afficher une préférence pour ses propres produits, et jusqu’à la séparation d’entreprises déjà acquises, notamment Instagram chez Facebook et YouTube chez Google.

« Ces firmes ont trop de pouvoir, et ce pouvoir doit être contenu et faire l'objet d'une surveillance et d'une application des lois adéquate. Notre économie et notre démocratie en dépendent », écrivent les députés. Ils évoquent de petites startups devenues des « barons du pétrole et des magnats des chemins de fer » numériques. 

Mais les mesures préconisées – sur lesquelles nous reviendrons dans un article dédié – ne pourront voir le jour sans une majorité démocrate au Congrès, incluant donc le Sénat, actuellement républicain. 

Reste que la pression s’accumule pour les GAFA des deux côtés de l’Atlantique. En Europe aussi, les plateformes sont dans le collimateur avec le Digital Services Act, qui doit être présenté en décembre par Thierry Breton, actuellement en charge du marché unique et de l’économie numérique à Bruxelles.

L’icône de Gmail a beau être connue, elle reste peu alignée avec les autres services de l’entreprise. Qu’à cela ne tienne, Google en présente une nouvelle : on reste sur le fameux « M », mais remanié et affichant les quatre couleurs chères à Google.

Dans la foulée, Google fait évoluer également les icônes d’Agenda, Drive, Docs et Meet, toujours en ne jouant que sur les contours, et plus avec le fond. Ce remaniement suit en fait l’annonce de Workspace, qui vient remplacer la G Suite. Les outils bureautiques de Google subissent dans les grandes lignes le même traitement qu’Office 365 avec l’arrivée de Fluid, avec l’idée que plus aucun service ne doit opérer seul dans son coin.

Google Workspace travaille donc essentiellement sur les interactions entre produits et les facilités à commencer une activité depuis une autre. Par exemple, ouvrir un nouveau document depuis une conversation de groupe sans générer de nouvel onglet, ou démarrer une conversation vidéo entre participants à un même document. Autre ajout pratique, la possibilité de faire participer des invités à un travail collaboratif s’il a été invité sur Chat.

Ces nouvelles capacités sont complétées par de petites touches ici et là. Quand un document contient des liens vers d’autres, on peut par exemple obtenir leur prévisualisation. Dans le cas d’une présentation, une petite fenêtre dédiée permettra d’en lire les diapositives. De même, les mentions d’autres personnes via « @ » afficheront des cartes de contacts au survol de la souris.

En fait, Workspace reprend surtout les annonces que Google avait faites cet été sur l’intégration de ses outils de communication – Meet, Chat et Rooms – dans tous ses services bureautiques. Dans ce nouveau paysage, Gmail sert de lieu de rencontre, où tous les services se retrouvent.

Toutes ces améliorations seront disponibles dans les semaines ou mois à venir, d’abord pour les actuels clients de la G Suite. Les comptes gratuits seront eux aussi mis à jour, mais plus tard. Notez que ces annonces concernent surtout les versions de bureau des services. Aucune annonce particulière n’a été faite sur les applications mobiles.

Les prix restent peu ou près les mêmes, avec une offre de base Business Starter à 6 dollars par utilisateur et par mois. Business Standard reste à 12 dollars et ajoute notamment du stockage. Google ajoute toutefois un troisième cran, Business Plus, à 18 dollars. Pour ce prix, la firme ajoute des capacités de gestion de flotte, des fonctions de sécurité et des outils de mise en conformité.