C’est le résultat d’un audit mené par un cabinet indépendant, l’enquête qu’Yves Guillemot avait lui-même promise. Le PDG en partage même les résultats dans une lettre envoyée aux employés. 14 000 réponses ont été collectées durant l’audit, sur les 18 000 salariés que compte l’entreprise. Une centaine d’entretiens privés ont été menés et 40 groupes de parole ont été mis en place.

Les chiffres ne sont pas glorieux, puisque 25 % des salariés ont été « victimes ou témoins d’une forme quelconque de mauvaise conduite au travail au cours des deux dernières années ». En outre, « une personne sur cinq ne se sent pas pleinement respectée ou en sécurité dans son environnement de travail ».

Sans surprise, les femmes sont 30 % plus souvent victimes de harcèlement que les hommes. Pour les personnes non genrées, le chiffre grimpe même à 43 % (et 10 % de plus que les femmes). Plus d’un tiers (34 %) des personnes ayant signalé un incident ne se sont pas sentis soutenus par la direction.

Sur la base de ces constats, Guillemot pointe quatre domaines dans lesquels Ubisoft doit « s’améliorer rapidement » : 

• « Garantir un environnement de travail où chacun se sent respecté et en sécurité.
• Mettre la diversité et l’inclusion au cœur de tout ce que nous faisons.
• Recentrer et renforcer notre fonction RH.
• Rendre les managers du groupe responsables et les responsabiliser »

Une grande partie du travail repose sur le suivi des sanctions déjà prononcées et celles à venir, ainsi que par l’embauche de nouveaux responsables.

Son amendement, déposé dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), veut limiter dans le temps les conséquences d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Une décision dénoncée par les sociétés de gestion collective. Les sommes que ces dernières ont perçues avant le 8 septembre 2020, date de l’arrêt, resteraient acquises à leurs bénéficiaires et leur utilisation validée. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les artistes interprètes et producteurs hors UE étaient en droit de bénéficier des partages des droits collectés dans les pays européens, en particulier s’agissant de la rémunération équitable.

En France, ces titulaires de droits hors UE étaient privés d’une part du gâteau en raison de l’absence de disposition équivalente dans leur territoire. Situation qu’a condamnée la CJUE sur l’autel de la Charte des droits fondamentaux. Résultats à Paris : ces sommes collectées, qui ne pouvaient pas être réclamées, tombaient dans la marmite des « irrepartissables » et servaient au financement de l’action culturelle et des festivals cinq ans plus tard. Une pratique désormais interdite. 

« Les effets de la décision sont cataclysmiques », jauge la députée LREM, qui estime qu’à terme, « le montant des pertes liées au remboursement des aides pour le passé pourrait atteindre 140 M€, dans un contexte particulièrement difficile pour le secteur du fait de la crise sanitaire ».

Son amendement vise donc à casser cette rétroactivité. Il « vient valider l’utilisation des sommes attribuées par le passé par les organismes de gestion collective au titre de l’aide à la création ». 

Les députés de la commission des affaires juridiques au Parlement européen ont, au fil de leur rapport, plaidé en faveur d’une « nouvelle loi sur la gestion des contenus en ligne ».

Dans le cadre du paquet relatif à la législation sur les services numériques, leur texte « appelle à des normes européennes sur la manière dont les plateformes d'hébergement doivent modérer le contenu et appliquer les mécanismes dits "de notification et d'action" ».

« Ces nouvelles règles sur la modération des contenus, en plus des recours judiciaires, devraient apporter une clarté juridique aux plateformes et garantir aux utilisateurs que leurs droits fondamentaux sont protégés », explique le communiqué officiel.

Ainsi, lors d’un retrait ou d’un signalement, « les utilisateurs devraient en être informés et pouvoir demander réparation par le biais d'un organisme national de règlement des litiges. Toutefois, la décision finale devrait être prise par un pouvoir judiciaire indépendant et ne devrait pas incomber à des entreprises privées ».

Selon eux, « les futures règles sur la gestion des contenus devraient également s'attaquer à la diffusion de contenus préjudiciables », et plus seulement ceux illégaux. Et, « en ce qui concerne l'autorégulation, les députés sont fermes sur le fait que les plateformes ne devraient pas utiliser de filtres de téléchargement ou toute forme de contrôle ex ante des contenus préjudiciables ou illégaux ».

D’autres mesures sont prévues dans leur rapport : « la publicité ciblée doit être réglementée plus strictement en faveur de formes de publicité moins intrusives et contextualisées qui nécessitent moins de données et ne dépendent pas de l'interaction antérieure de l'utilisateur avec le contenu ».

• La liste des amendements de compromis adoptés

En réponse à des questions parlementaires des sénateurs Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) et Jean-Pierre Sueur (du Loiret - SOCR) au sujet de DataJust, un algorithme destiné à « l'élaboration d'un référentiel d'indemnisation des préjudices corporels », le ministère de la Justice précise qu'il se borne à « évaluer la possibilité d'élaborer un référentiel indicatif d'indemnisation des chefs de préjudices corporels extra-patrimoniaux, tels que les souffrances endurées ou le préjudice esthétique ».

Suite à la publication, en mars dernier, du décret portant création de Datajust, des avocats avaient protesté contre ce qu'ils qualifiaient de « barémisation de la vie humaine », rappelait Jean-Marie Mizzon.

Or, « toute vie humaine est singulière et, par voie de conséquence, chaque dossier est particulier et ne peut souffrir une justice mécanisée. De plus, remplacer l'intelligence du juge par une intelligence artificielle qui repose sur un algorithme au prétexte de rendre une justice égalitaire équivaudrait plutôt à la rendre inéquitable par la négation du particularisme de chaque dossier », déplore-t-il.

Jean-Pierre Sueur soulignait que des associations de protection des victimes de médicaments et des professionnels oeuvrant dans le domaine de la justice avaient regretté de ne pas avoir été consultés avant la publication de ce décret. Dans son arrêt du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation avait réaffirmé l'importance de ce principe en indiquant, dans son jugement, que « la réparation du préjudice doit correspondre à ce dernier et ne saurait être forfaitaire ».

Le ministère précise de son côté qu'il « s'agirait d'un référentiel purement indicatif et qui aurait vocation à être réévalué régulièrement. Il répond à l'absence, pour l'heure, d'outil officiel, gratuit et fiable à disposition des publics concernés (victimes, assureurs, fonds d'indemnisation, avocats, magistrats). Loin de remplacer les professionnels du droit par des algorithmes, ce référentiel indicatif vise à mieux les informer, ainsi que les victimes qu'ils sont amenés à conseiller, sur le montant de la réparation que ces victimes sont susceptibles d'obtenir devant les juridictions - à l'instar du référentiel inter-cours ou des bases de données de jurisprudence actuellement utilisées par les praticiens ». 

De plus, et « loin de figer les indemnisations ou de porter atteinte à l'individualisation de la réparation, ce projet vise, in fine, à permettre une plus juste indemnisation des victimes dans le respect total de l'indépendance du juge, et de manière transparente ».

« Très circonscrit, puisqu'il encadre uniquement le développement informatique de l'algorithme destiné à créer ce référentiel indicatif pour une période de temps limitée à deux années », le décret « doit permettre au ministère de la justice d'évaluer la faisabilité technique du projet. Si les travaux à mener s'avèrent concluants, un second décret viendra ensuite encadrer la mise à disposition au public, en conformité avec les règles prévues pour la mise oeuvre de l'open data des décisions de justice. Une consultation aura alors lieu sur ce second projet de décret », conclut le ministère.

Le CNRS explique que ce travail de titan vise à « dresser l’état des savoirs et explorer toutes les facettes des sciences et technologies, sans occulter les controverses et les questions éthiques ». Le projet a été lancé il y a trois ans et les premiers volumes sont déjà imprimés.

« Ce n’est pas un état des connaissances sous forme alphabétique, mais des livres, écrits par plusieurs auteurs, dont chaque chapitre traite un point de la science », expose Jean-Charles Pomerol, président du conseil scientifique d’Iste, une maison d’édition spécialisée dans les ouvrages scientifiques.

Il détaille le fonctionnement : « À la tête de chaque grand domaine de recherche, un responsable définit des thèmes de la science, de la technologie et des humanités, puis recrute des spécialistes de ces thèmes qui vont eux-mêmes assurer la coordination d’un ou plusieurs ouvrages, avec les auteurs les plus pointus dans ce domaine, des chercheurs et enseignants reconnus dans le monde entier, dont de nombreux Français ».

Désormais, la machine est lancée : « Une quarantaine de volumes sortiront d’ici la fin de l’année 2020, puis le travail se poursuivra au rythme de 150 à 200 ouvrages par an, jusqu’à 800 au total. À terme, nous réunirons autour de 20 000 auteurs ». Jean-Charles Pomerol donne quelques titres : Les Océans, évolution et concept, Les Impacts du changement climatique, Le Contrôle intelligent des réseaux et La Réinvention de l’école.

• Site dédié à l’encyclopédie Sciences

L’équipe Android Security & Privacy a présenté vendredi soir une nouvelle initiative destinée à la protection des smartphones non-Pixel, autrement dit ceux des constructeurs tiers. Nommée APVI, pour Android Partner Vulnerability Initiative, elle permet à Google d’avertir les OEM de problèmes découverts sur leurs appareils, et non plus uniquement de ceux dans Android.

Actuellement, Google collecte les failles signalées via ses programmes de récompense. Les modifications apportées au code sont ensuite diffusées dans Android Open Source Project (AOSP) à travers les Android Security Bulletins (ASB), que l’on peut lire tous les mois. Ces bulletins doivent être ensuite adoptés par les OEM.

APVI vient compléter ce processus. Google donne deux exemples. Dans le premier, un service tiers responsable des mises à jour système exposait une API aux privilèges élevés, tout en cherchant un mot de passe inscrit dans le code. Dans le deuxième, un navigateur pouvait exposer les identifiants des utilisateurs.

Via ce programme, Google communique directement avec l’entreprise ou les développeurs concernés. Une position plus active donc, dont les clients ne se plaindront pas.

La sécurité des appareils Android dépend toujours en bonne partie du bon vouloir des constructeurs tiers. Actuellement, un smartphone sous Android reçoit la plupart du temps deux ans de mises à jour majeures, trois dans de rares cas. Le suivi des bulletins de sécurité est souvent irrégulier, beaucoup n’en traitant qu’un sur deux ou trois.