« Les dispositifs de captation de sons font partie des technologies étudiées dans l'optique de l'élaboration d'un cadre juridique adapté », admet le ministère de l’Intérieur en réponse à une question du député LREM Jean-Luc Fugit. Le parlementaire revenait à cette occasion sur l’avertissement adressé par la CNIL à l’encontre de Saint-Étienne, qui avait eu pour ambition de déployer des micros dans les espaces publics pour détecter une série de bruits suspects.
Selon l’élu, « l'utilité de nouveaux systèmes de détections automatiques semble évidente, notamment dans le cadre des futures grandes manifestations qui seront accueillies par la France, la coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux Olympiques en 2024 ».
Il plaide ainsi pour « l'adoption d'un cadre juridique permettant, a minima, l'expérimentation d'une telle solution ». « Aucune décision n'a été prise à ce stade s'agissant de l'opportunité et des moyens d'encadrement de tels dispositifs », tempère néanmoins le ministère.
L’exécutif rappelle, comme l’a fait la CNIL, que « la captation continue, systématique et indifférenciée des sons dans l'espace public est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée, à un degré affectant les garanties apportées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. »
