L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Le Monde, Libération, Le Figaro, etc.) et Google viennent de signer un nouvel accord pour la rémunération des droits voisins. « Une étape historique dans la mise en œuvre de ces droits, et l’aboutissement d’une négociation engagée en septembre dernier dans le cadre des principes fixés par l’Autorité de la concurrence » applaudit le communiqué commun.
Ce nouvel accord s’inscrit dans le fil des décisions rendues par l’Autorité de la concurrence, qui le 12 juillet 2021 avait sanctionné Google à hauteur de 500 millions d’euros pour non-respect de ses injonctions.
Selon le document, « Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires ».
« Nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour la reprise de leurs publications de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin », indique Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France.
