Pas de modification en vue du taux de TVA sur les disquesCrédits : Ismailciydem/iStock

Interrogée par la députée Marie-Ange Magne (LREM), la ministre de la Culture estime qu’une TVA à taux réduit permettrait « d'améliorer les marges du réseau de distribution physique »

Elle consoliderait « la situation de ses acteurs et notamment des plus petits (disquaires indépendants, notamment, qui sont des commerces culturels de proximité et contribuent à la vitalité des cœurs de ville et à la diffusion culturelle) » et enrayerait « la réduction progressive des linéaires consacrés aux disques dans les enseignes plus importantes, spécialisées ou non (Fnac, Cultura, grandes surfaces…) ». 

« Une baisse du taux de TVA pourrait aussi conduire à une baisse des prix de vente bénéficiant aux consommateurs », croit la locataire de la Rue de Valois qui se souvient de la dernière baisse de TVA en France en 1987 (de 33 % à 20 %, qui aurait entraîné une baisse des prix au public de 8 % en 1988)

Cependant, cette bonne idée n’est pas envisageable : « réserver le bénéfice d'un taux réduit de TVA à la musique enregistrée vendue sous la forme de supports physiques, sans en faire bénéficier également la musique dématérialisée proposée par les services de téléchargement ou de diffusion en flux (streaming), serait contraire au principe de neutralité technologique défendu avec constance, notamment en matière fiscale, par les autorités françaises ». 

De plus, « une telle mesure induirait une dépense fiscale élevée ». Surtout, cette réforme impliquerait celle de la directive TVA de 2006 pour ajouter  la musique enregistrée dans la liste des biens et services éligibles aux taux réduits. « L'introduction d'une telle modification implique d'emporter un consensus entre ces derniers, qui n'est pas acquis à ce jour ».

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