Selon nos informations obtenues auprès de l’autorité, l’ARCOM a déjà réclamé et même obtenu le blocage de nouveaux noms de domaine entre les mains des principaux fournisseurs d’accès français.
Cette mesure intervient après les quatre décisions de blocages de sites de streaming illicites de compétitions sportives, toutes révélées dans nos colonnes :
- beIN Sports fait bloquer 18 sites de streaming illicites en France
- Top 14 de rugby : Canal+ fait bloquer 13 sites de streaming illicites
- Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites
Ce volet intervient dans le cadre du mécanisme en deux temps introduit par la loi d’octobre 2021 : le juge peut ordonner des restrictions d’accès en désignant les sites diffusant des matchs sans autorisation des chaînes ou des ligues sportives. Et l’ARCOM intervient alors pour assurer d’une certaine manière le SAV.
Elle peut en effet se voir communiquer par les titulaires de droits une liste de nouveaux sites, non encore identifiés à la date de l'ordonnance.
Quand ses agents constatent que ces miroirs ou sites de contournement diffusent illicitement les mêmes compétitions ou manifestations sportives, l’ARCOM peut réclamer des FAI l’extension du blocage. Ce qu’elle a donc déjà fait, sur demande de Canal + et beIN Sports.
