Plateformes et lutte contre les contenus illicites : l’Arcom dans une logique de proportionnalité

L’Arcom a publié au Journal officiel son avis sur le décret fixant les seuils au-delà desquels les plateformes se voient astreintes à lutter contre les contenus illicites, et ce au fil d’obligations de moyens. Un avis plus exactement rédigé par le CSA, mais publié seulement aujourd'hui alors que l'autorité a disparu depuis le 1er janvier 2022.

Ces seuils sont de 10 et 15 millions de visiteurs uniques mensuels, s’agissant respectivement des grandes et des très grandes plateformes. 

L’Arcom indique qu’il prépare « des lignes directrices » pour l'application de ces obligations, outre que dans son rôle de superviseur, « il est doté d'une faculté d'appréciation à même de garantir le caractère proportionné » de ces obligations. 

Il tiendra compte, à cette fin, des caractéristiques de chaque opérateur, au regard notamment de « l'ampleur et de la gravité des risques de diffusion de contenus illicites ».

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