Le préfet des Alpes Maritimes ne peut interdire des manifestations en raison d’un seul tweetCrédits : DanielVilleneuve/iStock/Thinkstock

Dans un arrêté du 22 mars 2019, le préfet des Alpes-Maritimes avait interdit les manifestations dans plusieurs villes les 24 et 25 mars 2019. Ces deux jours correspondaient au déplacement local des présidents de la République populaire de Chine et de la République française.

La cour administrative d’appel de Marseille vient de donner raison à un justiciable qui contestait cette restriction à la liberté de manifester. 

Le préfet évoquait un risque de débordements violents liés au mouvement des « gilets jaunes », mais la juridiction lui a rappelé que les manifestations à Nice depuis novembre 2018 sont toujours restées pacifiques. 

Comme seul élément produit en appel pour témoigner de la réalité de ces risques, le préfet s’est appuyé sur un tweet. 

Bien trop maigre : « le visuel d’un message anonyme », sur Twitter, ne peut constituer « à lui seul suffisamment probant pour établir la réalité et l'ampleur de risques de troubles à l'ordre public que l'interdiction visait à prévenir », lui a encore opposé la cour d’appel de Marseille.

Par ailleurs, le préfet et le ministre de l’Intérieur n’ont pu démontrer aucun risque de trouble dans les autres communes « où aucune manifestation de "gilets jaunes" n'était prévue ». 

Dans une décision signalée par Me Alexandre Archambault, ce 24 janvier 2022, la cour d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice et le fameux arrêté. Une décision intervenant donc trois ans après l’interdiction de manifester.

C’est pour faire respecter l'arrêté d'interdiction de la manifestation qu’une charge avait été décidée ce 23 mars 2019, charge durant laquelle la militante d’Attac Geneviève Legay, fut grièvement blessée.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !