Intel : le Tribunal annule l’amende de 1,06 milliard infligée par la Commission européenne en 2009

En 2009, la Commission européenne avait infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à l’encontre d’Intel. Une décision confirmée par le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’UE, en 2014. 

La Commission européenne lui reprochait un abus de position dominante, au détriment d’AMD, laquelle avait saisi les autorités en 2000. Dans la cible de l’instance bruxelloise, notamment, des réductions de prix auprès des partenaires européens en échange d'une exclusivité ou quasi-exclusivité… Soit des « rabais conditionnels », peu dans les clous du droit de l’UE, outre des « restrictions non déguisées » 

Le 6 septembre 2017, suite à un recours d’Intel,  la CJUE avait annulé l’arrêt du Tribunal. 

L’affaire, renvoyée devant le Tribunal, a connu son épilogue hier. La juridiction considère, après de longs développements, que « l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels », résument les services de la Cour. 

Considérant ne pas être en mesure « d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées », le Tribunal a préféré annuler dans son intégralité l’article de la décision infligeant l’amende de 1,06 milliard d’euros (point 529 de la décision). 

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