Éric Zemmour assigné pour contrefaçon au droit d’auteur, l’épine du droit européenCrédits : Eric Zemmour (via YouTube)

C’est aujourd’hui que le candidat à l’élection présidentielle a rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris pour la reprise, sans autorisation, de nombreux extraits dans sa déclaration de candidature sur YouTube. 

Il est assigné pour contrefaçon au droit d’auteur. 

« On ne peut prétendre représenter les Français sans respecter leurs droits les plus essentiels, sans les respecter eux. On ne peut se déclarer patriote en commençant par bafouer les principes essentiels du droit d’auteur à la française » avait tambouriné la SACD, un des organismes de gestion collective.

« Aucune autorisation préalable n’a été demandée, les auteurs ne sont pas cités, les sources ne sont pas présentées, les extraits sont utilisés à des fins de propagande électorale… Le droit moral de chaque auteur est bafoué de manière inacceptable ». 

Comme détaillé dans nos colonnes, YouTube a finalement refusé de retirer cette vidéo malgré la pluie de notifications de « take down ». La cause tient au droit européen qui, interprété par la Cour de justice de l’UE, exige une mise en balance entre le droit d’auteur et le droit à la liberté d’expression. 

Un exercice d’interprétation que ne peut mener seul YouTube dans le cas présent d’autant que la CJUE avait particulièrement réservé la question des discours revêtant « une importance particulière, notamment dans le cadre du débat politique ou d’un débat touchant à l’intérêt général ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !