Les drones décollent de la piste du Journal officiel

La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel, avec dans ses bagages la nouvelle législation sur les drones, afin d’autoriser ces yeux électroniques à sécuriser le sol depuis les airs. Un encadrement revu et corrigé par le Conseil constitutionnel

S’agissant des finalités, ces appareils pourront être déployés pour prévenir « des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour assurer « la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique », prévenir des actes de terrorisme, réguler les flux de transport aux fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, surveiller les frontières ou secourir des personnes.

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