Procédure parlementaire accélérée pour le retrait en une heure des contenus terroristes

Le gouvernement vient d’engager la procédure accélérée sur la proposition de loi LReM visant à adapter le droit français au règlement européen contre le terrorisme. Un texte qui va obliger les hébergeurs à retirer dans l’heure les contenus terroristes. Nos explications.

Il sera examiné dans quelques jours au sein de la commission des lois. Mercredi, elle se réunira déjà pour désigner le rapporteur du texte. S’enchaîneront ensuite le dépôt des amendements, leur examen, l’adoption, toujours en commission, puis le passage dans l’hémicycle. 

Le véhicule choisi étant une proposition de loi, non un projet de loi, il fait l’économie d’une analyse d’impact et d’un avis du Conseil d’État.

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