Le gouvernement a notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté permettant de jauger la réparabilité de ces appareils. Une note sur dix sera affichée « au moment de l’acte d’achat pour l’information »
La note est établie en pesant plusieurs critères, comme la documentation fournie par le fabricant, la « démontabilité » du produit, la disponibilité des pièces détachées, le rapport entre prix de la pièce détachée la plus chère et prix du produit originel, l’existence ou non d’un compteur d'usage.
En vertu de la loi anti-gaspillage et ce décret de décembre 2020, cette obligation de calcul de l’indice s’impose « aux producteurs, importateurs, ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques », prévient l’exécutif.
Plusieurs produits seront concernés, sachant que « la catégorie des aspirateurs robots a été sélectionnée –(…) en raison de son usage généralisé en France, de l’impact de cet usage sur le budget des ménages et des impacts environnementaux générés par ce produit ».
