Droits voisins : les syndicats veulent confier la part dédiée aux journalistes à une société de gestion collective

L’article 15 de la directive de 2019 a prévu la possibilité pour les éditeurs et agences de presse de percevoir des droits voisins des sites comme Google News, et tous ceux qui reprennent les extraits d’article. 

Plusieurs syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO) rappellent que la loi sur les droits voisins, qui vient transposer ce dispositif, a prévu comme le texte européen, que les journalistes perçoivent un bout du fromage, à savoir une « part appropriée et équitable » dixit l’article L218-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

Seulement, « alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes ».

Les syndicats considèrent qu’il en devrait être de même pour la part « journaliste ». Et « cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15  000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ». Ils plaident en faveur d’une telle réforme pour assurer la défense de ses intérêts.

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