Twitter France et son directeur général poursuivis pour refus de répondre à une réquisition et complicité d’injureCrédits : VladSt/iStock

Twitter International refuse de communiquer les données d’identification de deux auteurs de tweets, l’un comparant les forces de l’ordre à la police de Pétain, l’autre qualifiant le responsable de la préfecture de « nazi » qu’il faudrait « pendre à la Libération ». 

Faute de mieux, Twitter France et Damien Viel, son directeur général, ont été jugés au pénal en début de semaine à Versailles. « Refus de répondre à une réquisition » et « complicité d'injure publique ». Le procureur a réclamé 3 750 euros et 75 000 euros pour ces infractions, indique notamment BFM Tech

En juillet 2021, au civil, la justice avait déjà mis hors de cause Twitter France, au motif qu’« il ressort de l’extrait Kbis et des conditions d’utilisation de Twitter, que la société Twitter France a pour activité exclusive la commercialisation et la monétisation du réseau d’informations Twitter ». Seule Twitter Inc fut reconnue responsable du traitement des données sur le réseau social. 

Plus tôt encore, en 2013, comme nous le rappelle Me Alexandre Archambault, la Cour de cassation avait relevé que les « officiers de police judiciaire n'ont, en principe, compétence que dans les limites territoriales où ils exercent leurs fonctions habituelles ». 

Certes, « il ne leur est pas interdit de recueillir, notamment par un moyen de communication électronique, des renseignements en dehors de leur circonscription, fût-ce en adressant directement une demande à une personne domiciliée à l'étranger ». Mais la haute juridiction avait précisé que dans un tel cas, l’entité étrangère est « libre de ne pas y répondre ». 

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