Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel saisi

Le projet de loi transformant le passe sanitaire en un passe vaccinal a été adopté le 16 janvier (l’analyse du scrutin).

Saisi par plus de 60 députés, le texte a été soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, qui devra éprouver sa solidité sur l’autel du bloc de constitutionnalité, Constitution de 1958 et Déclaration des droits de l’Homme compris.

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