Une trentaine de lanceurs d'alerte s'inquiètent d'un recul de la proposition de loi Waserman

Dans une tribune au « Monde », un collectif de lanceurs d’alerte, dont Antoine Deltour et Irène Frachon, craint que le Sénat n’affaiblisse la proposition de loi Waserman qu’ils voient comme une vraie avancée pour leur protection.

« De nombreux progrès issus de la proposition de loi disparaissent » avec le vote du texte au Sénat le 19 janvier dernier. Il en va ainsi de la protection accordée aux « facilitateurs personnes morales », c’est-à-dire à toutes les associations susceptibles de nous assister dans l’alerte et qui s’exposent elles-mêmes à diverses représailles.

De plus, « certaines dispositions sont totalement contraires à la directive européenne », tel le durcissement des conditions pour faire des divulgations publiques ou la criminalisation de l’obtention des informations révélées : 

« Seuls les signalements de crimes et délits seraient couverts, excluant de fait les pratiques légales d’optimisation fiscale révélées par les "Luxleaks", par exemple. On pense également à la fourniture, avérée, des technologies de surveillance de masse aux régimes de Kadhafi et d’Assad par des entreprises françaises au statut confidentiel-défense, c’est-à-dire avec le soutien et l’entremise de l’appareil d’Etat, qui ne contrevenait à aucune loi existante à l’époque des faits. »

Le texte européen prévoit une clause de non-régression, signifiant que l’exercice de transposition ne doit pas conduire à des reculs du droit existant, concluent-ils : « La position du Sénat est donc totalement inacceptable ».

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