L'EFF et Human Rights Watch, ainsi que près de 130 organisations et universitaires de 56 pays, exhortent les membres du comité ad hoc chargé de rédiger un éventuel traité des Nations Unies sur la cybercriminalité à garantir qu'ils incluent des considérations relatives aux droits de l'homme « à chaque étape du processus de rédaction ».
Rappelant que de nombreux pays ont déjà abusé de leurs lois existantes sur la cybercriminalité pour porter atteinte aux droits de l'homme et aux libertés et punir des dissidents pacifiques, « nous craignons vivement que cette Convention ne devienne une arme puissante d'oppression », alertent les signataires.
Ils recommandent également que les pouvoirs d'enquête transfrontaliers comprennent de solides garanties en matière de droits de l'homme et que la société civile mondiale ait la possibilité de participer activement à l'élaboration et à la rédaction de toute convention potentielle.
