Le projet de loi passe vaccinal adopté au SénatCrédits : Sénat (CC BY-NC-ND 2.0)

Pour : 249, contre : 63. Le Sénat a adopté hier soir le projet de loi sur le passe vaccinal, dans une version sensiblement différente de celle des députés, même si le coeur est maintenu. 

Ce passe vaccinal ne pourra être imposé que si le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national… Sachant que près de 24 000 personnes sont hospitalisées aujourd’hui, note Le Monde. 

Si le chiffre est inférieur, le passe pourra toujours être imposé, mais seulement dans les départements où moins de 80 % de la population est vaccinée, ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19.

Les sénateurs ont enrichi la liste des exceptions permettant de présenter encore et toujours un test de dépistage négatif : pas seulement des motifs impérieux d’ordre familial ou de santé comme l’avaient adopté les députés, mais aussi des motifs professionnels et des motifs judiciaires (ou administratifs).

Ils ont supprimé la possibilité pour les personnes autorisées à contrôler la détention d’un passe sanitaire de demander un document d’identité.

Le texte sera arbitré en commission mixte paritaire ce jeudi. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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