DSA : les gros acteurs du Web préoccupés par une éventuelle immunité des médiasCrédits : mactrunk/iStock

Dans le cadre de la procédure d’adoption du Digital Services Act, l’association des services Internet communautaires se dit « fortement préoccupée par certains amendements qui tentent d’introduire une interdiction pour les plateformes de modérer les contenus mis en ligne par des médias ». 

Selon cette structure, qui regroupe Google, Facebook, Microsoft ou encore Twitter,  « s’il devait y avoir une quelconque immunité pour des contenus en ligne, celle-ci devrait d’abord être guidée par le type de contenu mis en ligne (par exemple ceux qui sont mis en ligne avec une vocation pédagogique, informative ou artistique) plutôt que par la qualité de la personne qui les a mis en ligne ».

L’ASIC rappelle qu’il « n’est pas rare que nos membres aient à modérer des contenus mis en ligne par des acteurs pourtant identifiés comme des médias ou des publications de presse parce que ceux-ci sont illégaux ou violent leurs conditions d’utilisation ». 

Sachant que la notion de publication de presse n’a pas de définition européenne et que « les tribunaux et les États (y compris en France) reconnaissent régulièrement que la qualité de journaliste peut être attribuée à une large diversité d’acteurs, y compris à des personnes qui se revendiquent simplement comme tels ».

Conclusion, pour l’ASIC : « Une telle disposition conduirait donc à forcer les plateformes à diffuser des contenus qui violent pourtant leurs conditions d’utilisation ou la législation en vigueur, ce qui constituerait un précédent particulièrement dangereux, notamment au regard de la situation dans certaines régions du monde dans lesquelles les médias sont totalement soumis aux États et largement utilisés pour diffuser des contenus de désinformation ».

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