Le Conseil d’État précise les conditions pour imposer le port du masque en extérieur

Le port du masque en plein air, en toute circonstance, n’est pas nécessaire en l’état actuel des connaissances scientifiques et du taux de vaccination de la population. Voilà l’argument porté par un justiciable.

Celui-ci réclamait la suspension de la décision du Premier ministre, qui avait demandé aux préfets d’ordonner ce port en extérieur. 

Dans son arrêt du 11 janvier, le Conseil d’État confirme l’obligation en extérieur… mais non sans préciser les conditions que doivent respecter les préfets : en substance, le port doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population, là où la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.

Autant de critères qui seront un vivier à de nouveaux recours, contre les arrêtés préfectoraux non assez motivés. 

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