Passe vaccinal : le Sénat supprime la vérification d’identité

Le Sénat poursuit son examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, celui qui transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal. Quelques amendements ont déjà été adoptés hier soir dans l’hémicycle, sur la centaine examinée. 

Plusieurs sénateurs, dans des amendements identiques, ont supprimé les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du passe vaccinal. 

« Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français. De plus, faire peser cette tâche sur des personnes privées comme les exploitants des établissements soumis au passe créerait un précédent important » expliquent plusieurs sénateurs :

« La pratique du contrôle d’identité ou de la vérification de la concordance d’identité est strictement encadrée dans notre droit dans une logique de protection des libertés individuelles, et repose principalement sur les forces de l’ordre formées à cet effet. Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur ne justifie pas d'étendre cette vérification ».

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !