Suite à notre tweet initial et notre actualité dédiée, Paula Forteza a interrogé Jean Castex sur l’erreur matérielle ayant frappé Légifrance, à savoir la disparition d’un adverbe dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
L’erreur a certes été depuis corrigée, mais d’autres pourraient subsister. « Ce qui pourrait causer de graves problèmes en cas de procédure judiciaire ou administrative par exemple ».
La députée rappelle que Légifrance est la « source de référence du droit en France ». Elle réclame un bilan 2021 de ces bugs et surtout les mesures imaginées pour éviter les répliques.
