Au Sénat, panorama des amendements sur le projet de loi Passe vaccinal

La commission des lois examinera cet après-midi les amendements au projet de loi transformant le passe sanitaire en un passe vaccinal. La discussion dans l’hémicycle suivra demain et mercredi. 

Dans le lot des amendements déposés, relevons celui du sénateur (UDI-UC) Loïc Hervé, par ailleurs membre de la CNIL depuis 2014. Il souhaite supprimer ces passes. « Créé pour limiter la contamination, le passe sanitaire a en réalité fortement incité à la vaccination alors que le Conseil d'État excluait formellement cette finalité dans son avis ».

Or, « dans la mesure où l'immense majorité des Français sont vaccinés et au moment où le variant "Omicron" contamine des millions de nos compatriotes, vaccinés ou non, en leur confiant une immunité de plusieurs mois, il est temps de renoncer aux mesures générales de privation de liberté en renonçant au passe vaccinal et en supprimant le passe sanitaire dès la promulgation de cette loi ». 

Marta de Cidrac (LR) entend conditionner l’exigence d’un passe qu’à partir d’un taux de déprogrammation des opérations chirurgicales supérieur à 30 %. 

Le texte, adopté par les députés, autorisera la « vérification de concordance » entre passe et pièce officielle d’identité, quand il existera « des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». 

La même sénatrice s’y oppose : « ces dispositions viennent renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français » et « faire peser cette tâche sur des personnes privées comme les exploitants des établissements soumis au pass créerait un précédent important ».

L’amendement du sénateur Alain Houpert (LR) veut préserver le cas des personnes « engagées dans un parcours de changement de sexe auprès du tribunal judiciaire et présentant l’apparence d’un sexe social qui ne correspond pas au sexe juridique ». Leur apparence, en effet, « peut ne pas correspondre aux éléments d’identité administratifs officiels ». 

Pour couper court à ces débats, Alain Milon (LR) aimerait intégrer la photo dans les données du justificatif du statut vaccinal. 

Cet amendement LR veut créer un statut d’« objecteur de vaccination contre la Covid 19 ». Les personnes opposées à la présentation du document seraient ainsi « protégée contre les discriminations et contre les sanctions encourues pour manquement à ces obligations ». 

Les mêmes sénateurs proposent « d’étendre le principe d’indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’ensemble des personnes vaccinées contre la Covid-19 subissant un préjudice directement imputable à cette vaccination ». 

Ce principe d’indemnisation ne concerne à ce jour que celles soumises à une vaccination obligatoire. « La mutation du passe sanitaire en passe vaccinal impose de facto une vaccination à caractère impérieux à l’ensemble de nos concitoyens, condition du maintien d’une vie sociale désormais subordonnée à la présentation dudit passe vaccinal ».

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