Le droit d’accès des salariés, sous la loupe de la CNIL

La Commission a publié une note relative au droit d’accès, l’un des piliers du RGPD, mais sous un angle susceptible d’intéresser bon nombre de personnes. Elle concerne en effet le droit d’accès des salariés à leurs données, mais également aux courriels professionnels. 

« L’organisme doit s’assurer de l’identité du demandeur », et répondre gratuitement à cette demande, rappelle l’autorité. Et cette demande ne peut porter que sur les données à caractère personnel, non sur les documents. « Cependant, il n’est pas interdit à l’organisme de communiquer des documents plutôt que les seules données, s’il estime que c’est plus pratique ».

La CNIL cite un exemple : « lorsqu’une personne concernée souhaite exercer son droit d’accès à des courriels, l’employeur doit fournir tant les métadonnées (horodatage, destinataires…) que le contenu des courriels. Dans cette situation, la communication d’une copie des courriels apparaît comme la solution la plus aisée pour que l’organisme puisse satisfaire la demande, mais n’est pas obligatoire ».

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