Passe vaccinal : le gouvernement contraint à une deuxième dose d’examen devant les députésCrédits : MarsBars/iStock

Patatras. Alors que l’exécutif espérait plier en une journée le projet de loi imposant le passe vaccinal, les députés ont rejeté sa demande visant à prolonger cet examen au-delà de minuit. 

Selon le règlement intérieur (article 50), l’Assemblée nationale peut en effet décider de prolonger ses séances sur proposition du Gouvernement pour continuer le débat en cours. 

« Nous considérons que l’enjeu en vaut très largement la chandelle » a exposé tard dans la nuit, Olivier Véran (à 2:40:00 de la vidéo). « Nous souhaitons aller au bout de ce texte, et sans délai », a insisté le ministre de la Santé.

Malgré la patience de la présidente de la séance, afin que « tout le monde s’installe » pour ce vote, l’Assemblée nationale a repoussé sa demande. Un rejet qui oblige en conséquence à rouvrir une nouvelle fenêtre dans un ordre du jour déjà bien surchargé. 

Hier, après des débats houleux, seuls deux amendements ont été adoptés. Un amendement rédactionnel du rapporteur Jean-Pierre Pont, et un amendement gouvernemental qui permet d’adapter les règles selon la situation sanitaire et les caractéristiques des lieux concernés par le passe. 

104 autres ont été rejetés. Près de 600 amendements restent à examiner.

La suite des travaux sera déterminée en conférence des présidents ce matin. Un calendrier qui risque de bouleverser l’horloge gouvernementale qui espère toujours une entrée en application à partir du 15 janvier. Un rêve qui s’éloigne, en comptant l’examen par les sénateurs, et une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. 

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