« D’après l’analyse des réponses à notre consultation citoyenne, 44 % des répondants du questionnaire sur le site de l’Assemblée nationale déclarent consommer des offres de retransmissions sportives illégales », indique le rapport d’information de la mission sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives.
Plusieurs conséquences sont épinglées : « manque à gagner pour les détenteurs de droits, les ligues et fédérations françaises sportives, les clubs professionnels des disciplines concernées et les diffuseurs », réduction des montants de la taxe « Buffet », prélevée sur la valeur totale des droits sportifs audiovisuels, et manque à gagner « pour le football amateur au travers de la convention de solidarité financière conclue entre la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football ».
Alors que la loi Arcom prévoit des outils pour lutter contre le streaming des compétitions sportives, le rapport demande aux pouvoirs publics d’ « ouvrir des discussions avec les fournisseurs de VPN afin d’obtenir un engagement de leur part à participer à la sensibilisation et à la lutte contre le streaming illégal ».
