La loi sur l’économie du livre votée publiée au Journal officielCrédits : miljko/iStock

Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Un vote conforme qui achève la procédure parlementaire de cette PPL taillée notamment contre Amazon. Le texte a été depuis publié au Journal officiel, le 30 décembre dernier. 

« Un opérateur propose la livraison quasi gratuite des livres : c'est une nouvelle forme de concurrence par les prix qui ne permet plus à la loi sur le prix unique du livre de 1981 de produire son plein effet. L'article premier y remédie » a résumé Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.

« L'objectif idéologique d'Amazon, Goliath de Seattle, est d'abolir le prix unique du livre » a commenté le sénateur communiste Pierre Ouzoulias. « L'enjeu de ce texte, c'est donc notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale qui souhaite reléguer l'État à ses seules prérogatives régaliennes. La liberté défendue par Amazon est celle du renard dans le poulailler... » 

L’article phare interdit la livraison gratuite de livres. Ce service de livraison devra « être facturé dans le respect d’un montant minimal de tarification », fixé par arrêté des ministres de la Culture et de l’Économie sur proposition de l’ARCEP. 

Les sites qui vendent simultanément des livres neufs et d’occasion devront s’assurer « que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant, à tout moment et quel qu’en soit le mode de consultation, l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion ».

L’affichage du prix ne devra « pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur ».

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