Hier, l’Assemblée nationale « a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, en première lecture ». Le vote est sans appel : 43 pour, 0 contre. Le régulateur explique que ce « pouvoir » lui « permettra la collecte de données sur l'empreinte environnementale de l'ensemble de l'écosystème numérique ».
Le texte cible large afin d’avoir une vue d’ensemble. Il est en effet question de « recueillir, auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centre de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation, les informations ou documents nécessaires relatifs à l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui‑ci ».
Il est aussi question de dresser « un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données ».
