Protection des lanceurs d'alerte : le Sénat en embuscade

Le Sénat est « pressé de détricoter la proposition de loi progressiste votée par l’Assemblée nationale pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte », décrypte Mediapart. 

Des amendements « préoccupants » y seraient en effet poussés par divers lobbies, dont celui des industries agroalimentaires, ainsi que par le ministère des armées, qui chercherait à élargir au-delà du secret-défense les domaines qui sont exclus du régime de l’alerte.

Si les ONG, associations et syndicats rassemblés autour de la Maison des lanceurs d'alerte s'étaient félicités de l'adoption par l'Assemblée de la proposition de loi visant à transposer la directive européenne afférente, elles craignent par contre son passage au Sénat.

Mediapart évoque ainsi un mail adressé par l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires à de nombreux sénateurs en vue de torpiller la proposition de loi, accompagné d'« une note blanche leur proposant des amendements soigneusement bichonnés par leurs soins ».

De plus, et « selon de très bonnes sources », le ministère des armées pourrait lui aussi profiter du débat au Sénat pour chercher à remplacer l’exclusion de l’alerte prévu pour le « secret-défense » par une exclusion plus large portant sur la « sécurité nationale ». 

Or, explique un juriste, « C’est d’autant plus dangereux qu’en droit français, la notion de sécurité nationale est très large et mal définie. C’est extrêmement large et des pans entiers seraient exclus du régime de l’alerte. Plus d’alerte sur Thales, Lafarge et les fleurons de l’industrie avec une telle exclusion. » 

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