Copie France une nouvelle fois agréée pour collecter la redevance pour copie privée

« Par arrêté de la ministre de la Culture en date du 3 décembre 2021, l'agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) est renouvelé pour une durée de cinq ans ».

En quelques mots, la Rue de Valois confie ainsi, pour une nouvelle période de 5 ans, les clefs de la collecte de la redevance pour copie privée à la société civile Copie France. Celle créée par les organismes de gestion collective comme la SACEM ou la SACD, en charge de percevoir cette compensation.

Derrière ce simple paragraphe, c’est l’assurance de collecter 1,5 milliard d’euros sur ces cinq années, si la perception reste au rythme actuel, soit 300 millions d’euros bruts collectés chaque année. 

Des montants qui n’intègrent pas la perception de la redevance sur l’occasion à peine votée et, peut-être prochainement, celle sur les PC et disques durs nus, voire le time shifting.

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